Les bases légales relatives à la protection des sols dans le canton de Vaud sont regroupées ici.
Il s'agit des directives:
sur l'aménagement de parcelles hors zone (DMP 861)
sur la protection des sols dans les chantiers (DMP 863)
sur les études pédologiques (DMP 864)
sur les études pédologiques, aide à l'exécution par phases (DMP 864a)
Il s'agit des aides à l'exécution:
Les bases légales fédérale s'appliquent également. Elles sont visibles dans le chapitre bases légales / confédération.