​​​​Phase partielle 61 - Fonctionnement

Tâches sols à effectuer par le mandataire spécialisé dans les sols (SPSC​), sur mandat du maître d’ouvrage:

• Conseil et suivi de la remise en culture transitoire,
  

• Suivi de l’élimination des non-conformités établies dans de réception des sols,
  

• Suivi des remises en état des emprises provisoires,
  

• Restitution finale des surfaces à l’exploitant en vue d’une utilisation normale (en présence du maître d’ouvrage et de l’exploitant).
  

• Si des mesures correctives sont demandées (p. ex. à la suite de compactions ou de pertes de sols), elles peuvent être définies et suivies par le SPSC. 
  

Résultats:

• Restitution finale des sols avec procès-verbal. 
  

• Contrôle de qualité des surfaces remises en état (contrôle de qualité final).
  

Le maître d’ouvrage et ses mandataire sont libérés de toutes tâches et responsabilités, sur la base du procès-verbal de restitution finale des sols. L’exploitation du sol pourra se faire dans le respect des bonnes pratiques agricoles.

Bases légales:

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01) : art. 46 LPE​

Normes VSS SN 640 610 b​ (notamment)

Phase partielle 62 - Maintenance

Cette phase correspond à un retour à l'exploitation normale des sols par les propriétaires ou exploitants.

Résultat:

Fertilité des sols assurée durablement.