Les différents règlements et directives suivants s'appliquent à la protection des sols sur chantier:
Directive d'application du règlement sur la protection des sols (K 1 70.13 - RSOL)
Règlement d'application de la loi cantonale genevoise sur les gravières et installations assimilées (LGEA. L 3 10)
Les bases légales fédérale s'appliquent également. Elles sont visibles dans le chapitre bases légales / confédération.