Les bases légales et aides à l'exécution du canton de Berne concernant la protection des sols sur chantiers sont:
1. Directives sur les remodelages de terrain pour la réhabilitation du sol hors zone à bâtir
2. Notice "Remodelages de terrain"
3. Notice " Cahier des charges pour le plan de gestion du sol
4. Directives sur la protection des sols lors de chantiers linéaires (avec schémas)
5. Demande de remodelage de terrain pour la réhabilitation du sol
6. Procès-verbal de réception - Sol
7. Fiche technique - Pour la remise en culture de terrains reconvertis
Les lois cantonales suivantes s'appliquent également:
Loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions (LC; RSB 721.0);
Ordonnance du 6 mars 1985 cantonale sur les constructions (OC; RSB 721.1);
Décret cantonal du 22 mars 1994 concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC; RSB 725.1);
Ordonnance cantonale du 24 mars 1999 sur la protection des eaux (OPE; RSB 821.1)
Les bases légales fédérale s'appliquent également. Elles sont visibles dans le chapitre bases légales / confédération.