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 Procès-verbal de restitution finale

​​Les résultats de l'inspection visuelle et des tests à la bêche seront consignés dans une fiche / procès-verbal de restitution finale et consignés par le maître d'ouvrage, l'exploitant et le propriétaire de la parcelle.Exigences relatives au cahier des charges_Cercle_Sol.pdf​ 

A titre d'exemple, une fiche type est disponible Restitution_terrain_constats_défauts_interventions.pdf​​. La norme SN 640 581​​​ est disponible auprès de la VSS​.​

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