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 Berne

​​Les bases légales et aides à l'exécution du canton de Berne concernant la protection des sols sur chantiers sont:

1.     Directives sur les remodelages de terrain pour la réhabilitation du sol hors zone à bâtir

2.     Notice "Remodelages de terrain"

3.     Notice " Cahier des charges pour le plan de gestion du sol

4.     Directives sur la protection des sols lors de chantiers linéaires (avec schémas)

5.     Demande de remodelage de terrain pour la réhabilitation du sol

6.     Procès-verbal de réception - Sol

7.     Fiche technique - Pour la remise en culture de terrains reconvertis


Les lois cantonales suivantes s'appliquent également:


Les bases légales fédérale s'appliquent également. Elles sont visibles dans le chapitre bases légales / confédération.



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