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Cas type:

 Positions de l'appel d'offre

​​Il convient de séparer dans l'appel d'offre les positions relatives aux travaux de décapage de celles relatives aux autres travaux de terrassement. 

L'appel d'offre doit permettre de fixer des conditions de réalisation des travaux comme: 

1. Critères pour l'arrêt d'utilisation d'une machine

2. Type de machines autorisées à circuler sur les sols en place​

3. Machines prescrites pour les travaux de décapage

4. Organisation des travaux de décapage

5. Autres

La manière de fixer ces principes est présentée dans le manuel "Sols et constructions" (OFEV, 2015) ainsi que dans la partie Procédures, Déroulement administratif​.

L'appel d'offre doit de plus exiger des entreprises offrantes la liste des machines avec leur caractéristiques de poids total en charge et de pression au sol maximale.

Quel que soit le système de préparation de soumission utilisé, CAN ou autre, les positions dans l'appel d'offre permettant d'identifier et de chiffrer les travaux propres à la protection des sols doivent être inscrites. Dans le cas du CAN, les articles concernés​ sont listés dans le manuel "Sols et constructions" (OFEV, 2015).​

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