​​​​​Phase partielle​ 21 - Définition du projet de construction, étude de faisabilité

Tâches sols:

Première description de l’état initial sur la base d’une collecte de toutes les données contenues dans les divers inventaires et dans les plans d’aménagement ("Sols et constructions​" OFEV, 2015).

Ces conditions-cadres permettent ensuite d’évaluer les différentes variantes du projet de construction et de choisir ainsi l’implantation optimale. Une première appréciation qualitative pourra se faire (surfaces d’assolement, présence de sols pollués, risques, etc.).​

Résultats:

Première description de l’état initial des sols touchés, plan d’utilisation des sols. 

Phase partielle 22 - Procédure de choix des mandataires

Tâches sols:

Choix des prestataires spécialisés dans l’environnement, en particulier dans le domaine des sols si nécessaire. Engagement d’un pédologue ou d’un spécialiste de la protection des sols sur les chantiers (SPSC​) pour effectuer les premières études concernant les sols.

Résultats:

Cahier des charges pour le choix du mandataire spécialisé sol (pédologue ou SPSC), engagement. 

Bases légales:

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01) : art. 10a-10d LPE​ 

Ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE ; RS 814.011​)

Implication juridique:

L'autorité compétente se fonde sur les conclusions de l'étude d'impact pour décider de l'approbation du projet dans le cadre de la procédure décisive (décision ou plan). Le cas échéant, certaines conclusions de l'étude peuvent être intégrées à l'autorisation de construire délivrée ultérieurement sous forme de dispositions accessoires (charges ou conditions).