L'un des principes régissant l'aménagement du territoire est de
réserver à l’agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables (LAT, art.
3, al. 2 lettre a). Ces terres réservées sont les surfaces d’assolement (SDA).
Un plan sectoriel de la Confédération définit une surface minimale d'assolement
de 438 560 ha à conserver dans toute la Suisse et répartie en quotas cantonaux. Les surfaces d'assolement correspondent aux meilleures terres agricoles du
pays et répondent à des critères définis de qualité pédologique et de situation
climatique. Elles comprennent des terres cultivables, en premier lieu des
terres ouvertes et des prairies artificielles intercalaires, de même que les
prairies naturelles arables.
Ces surfaces apparaissent dans les guichets cartographiques cantonaux.
Devoir de compensation des SDA : il est nécessaire que les maîtres d’ouvrage tiennent compte du
plan sectoriel SDA dès les premières phases de planification. En effet, les cantons doivent garantir de façon durable leur surface minimale
d'assolement (OAT art. 30 par 1). Certains cantons (comme Lucerne
et Zürich et Vaud), ont inscrit l’obligation de compensation dans leurs plans
directeurs cantonaux ou leurs lois cantonales d’aménagement. Des directives
cantonales complètent ce principe et concrétisent les démarches à entreprendre.
Ce devoir de compensation touche tous les projets de classement en zone à bâtir
et de construction, et ce principe s’applique également pour des projets hors
des zones à bâtir. La consommation de SDA fait l’objet d’une approbation par le
service cantonal de l’aménagement du territoire compétent en la matière. La
compensation fait partie du projet et est une condition au permis de
construire.
Conséquences en termes de planification pour des
projets touchants des SDA :
Eviter le plus
possible de toucher à des SDA. Il faudra pour ceci consulter les inventaires
SDA cantonaux et les plans d’affectation des communes concernées.
Faire une
pesée d’intérêts soignée : si le projet ne peut pas être réalisé ailleurs
que sur des SDA, il faudra le prouver à l’aide de scénarios alternatifs.
Si
un impact sur des SDA est inévitable, prévoir un projet de compensation dès la
phase d’élaboration du projet de détail, sachant que ce dernier nécessitera
aussi une autorisation et un suivi. Il s’agit dans la plupart des cas de projet
de réhabilitation de sols dégradés.
Prendre contact le plus tôt possible avec
les services cantonaux en charge de protection des sols et de l’aménagement du
territoire, afin de trouver une surface de compensation adéquate.