Skip Navigation LinksPolluants-organiques

Cas type:

 Mesures à appliquer

Si, lors de la réalisation, des matériaux terreux pollués non détectés lors de la caractérisation de l'état initial sont découverts, il faut immédiatement organiser leur entreposage séparé et sécurisé pour ne pas entraver le déroulement du chantier et ensuite procéder à leur élimination selon le document "Instructions. Evaluation et utilisation de matériaux terreux (instructions matériaux terreux)​" (OFEV, 2001). Les services cantonaux compétents doivent en outre être informés de la présence des matériaux pollués. 

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