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Cas type:

 Réception des sols laissés en place

​La réception des sols laissés en place sous les emprises du chantier sera précédée d'une évaluation de l'état des sols par un expert (SPSC​ ou pédologue). 

La réalisation d'éventuelles mesures de décompaction ou une éventuelle mise en herbage extensif sera effectuée en cas d'atteinte constatée (remise en état des sols laissés en place​) .

A la suite de cela, un protocole de restitution finale de ces sols est établi entre l'exploitant et le maître d'ouvrage. Ce protocole libère ce dernier et la direction des travaux de leur responsabilité (sauf pour des défauts cachés).

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