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Cas type:

 Réception des sols reconstitués

Après la réception du remblai, le sol est remis en place ou reconstitué en fonction des objectifs de qualité et d'utilisation fixés dans la phase de développement. A la fin de la reconstitution des sols, on procède à la réception de l'ouvrage sol. 

Cette réception fait l'objet d'un protocole qui documente les objectifs atteints et établit la liste des éventuelles interventions complémentaires à effectuer avant de procéder à la remise en culture transitoire. 

L'acceptation de l'ouvrage sol sans réserve libère la direction des travaux de toute responsabilité ultérieure. Le maître d'ouvrage reste responsable jusqu'à la restitution finale des sols aux utilisateurs / propriétaires.

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