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 Phase 6 - Exploitation

​​​Phase partielle 61 - Fonctionnement

Tâches sols à effectuer par le mandataire spécialisé dans les sols (SPSC), sur mandat du maître d’ouvrage:

  • Conseil et suivi de la remise en culture transitoire,

  • suivi de l’élimination des non-conformités établies dans de réception des sols,

  • suivi des remises en état des emprises provisoires,

  • restitution finale des surfaces à l’exploitant en vue d’une utilisation normale (en présence du maître d’ouvrage et de l’exploitant).

  • Si des mesures correctives sont demandées (p. ex. à la suite de compactions ou de pertes de sols), elles peuvent être définies et suivies par le SPSC. 

Résultats:

  • Restitution finale des sols avec procès-verbal. 

  • Contrôle de qualité des surfaces remises en état (contrôle de qualité final).

Le maître d’ouvrage et ses mandataire sont libérés de toutes tâches et responsabilités, sur la base du procès-verbal de restitution finale des sols. L’exploitation du sol pourra se faire dans le respect des bonnes pratiques agricoles.

Bases légales:

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01) : Art. 46

Normes VSS SN 640 610 b​ (notamment)


​Phase partielle 62 - Maintenance

Cette phase correspond à un retour à l'exploitation normale des sols par les propriétaires ou exploitants.

Résultat:

Fertilité des sols assurée durablement. ​


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