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 Vaud

​​Les bases légales relatives à la protection des sols dans le canton de Vaud sont regroupées ici​.

Il s'agit des directives:

  •  sur l'aménagement de parcelles hors zone (DMP 861)

  •  sur la protection des sols dans les chantiers (DMP 863)

  •  sur les études pédologiques (DMP 864)

  •  sur les études pédologiques, aide à l'exécution par phases (DMP 864a)

Il s'agit des aides à l'exécution:

 Les bases légales fédérale s'appliquent également. Elles sont visibles dans le chapitre bases légales / confédération.

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