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 Genève

​​​​​Les différents règlements et directives suivants s'appliquent à la protection des sols sur chantier:

  • Directive d'application du règlement sur la protection des sols (K 1 70.13 - RSOL​)

  • Règlement d'application de la loi cantonale genevoise sur les gravières et installations assimilées (LGEA. L 3 10​)

Les bases légales fédérale s'appliquent également. Elles sont visibles dans le chapitre bases légales / confédération.

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