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 ARE - Office fédéral du développement territorial

La procédure pour la construction hors des zones à bâtir est régie par le droit fédéral:

Le site internet de l'Office fédéral du développement territorial (A​RE) contient des explications et aides mémoire à ce sujet.

Dans les zones à bâtir, les procédures communales et cantonales s'appliquent.

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