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 Accords sectoriels

​​​La loi sur la protection de l'environnement (LPE, Art. 41a) et l'O​Sol​ (Art. 12, al. 2) prévoient expressément la possibilité de reconnaître des directives ou normes issues de milieux professionnels pour la mise en œuvre de la protection des sols sur les chantiers  (principe de coopération). Des documents produits par l'Association Suisse de l'industrie des Graviers et du Béton (ASGB), par l'Association Suisse des Professionnel de la Route et des Transports (VSS) et par la Société Suisse de Pédologie (SSP/BGS) en font partie.

Les documents reconnus de l'ASGB peuvent être commandés ici ​et sont:

  • Directives de remise en culture FSK ​

  • ABC des travaux de terrassement

 

Les documents reconnus de la VSS peuvent être commandés ici ​. Il s'agit de la norme:

  • SN 640 581​ (2017) - Terrassement, sol. Protection des sols et construction. Cette norme remplace les normes SN 640 581(1998 - Terrassement, sol. Bases), SN 640 582 (1999 - Terrassement, sol. Inventaire de l'état initial, tri des matériaux terreux manipulés) et SN 640 ​​​583​ (2000- Terrassement, sol. Emprises et terrassements, entreposage, mesures de protection, remise en place et restitution) depuis le 31 décembre 2017.


 

La SSP/BGS fournit une liste des spécialistes certifiés de la protection des sols sur les chantiers actualisée chaque année. Elle est accessible ici.

 


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