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Cas type:

 Utilisations agricoles des sols

L’utilisation des terres agricoles peut impliquer des contraintes particulières sur l’emplacement ou sur le tracé d’un projet. Le type d’utilisation agricole, tel que : surfaces en cultures, surfaces herbagères, cultures pérennes (vignes, arboriculture ou horticulture), surface agricole servant à la compensation écologique, peut avoir une implication dans la planification du moment des chantiers de brève durée ou dans la mise en place de mesures de protection des sols préventives.

Les surfaces en culture sont successivement en période de semis, de récolte ou de jachère. L’exploitant d’une parcelle est la seule personne en mesure de prédire ces périodes.

Une planification du chantier hors des périodes de culture permet une diminution des coûts d’indemnisation et facilite le travail.

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