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Cas type:

 Problématique des zones à bâtir

La protection qualitative des sols (LPE, OSol) s’applique également aux sols situés dans des zones à bâtir.

Les sols situés en zone à bâtir au sens de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) sont facilement identifiables à l’aide des guichets cartographiques cantonaux.

Toutes les emprises du chantier sont concernées par la protection des sols. Le sol laissé en place ou le sol reconstitué est soumis à toutes les prescriptions relatives à la fertilité du sol et à la prévention des atteintes. Les parties excavées et les abords imperméabilisés sont soumis aux exigences concernant l’exportation des matériaux terreux et leur valorisation obligatoire.

Lors de la planification d’un projet, il faut encore distinguer zone à bâtir en zone urbaine, ou zone artisanale ou industrielle ancienne ou zone à bâtir nouvellement affectée ou récemment urbanisée. En zone construite il existe un risque élevé de salissure, pollution et mélanges de sols divers qui pourrait empêcher toute valorisation et conduire à une mise en décharge. Dans les nouvelles zones à bâtir, ces risques sont moins élevés. Or, la valorisation des matériaux terreux exportés hors du chantier est obligatoire (OLED). Elle devra en règle générale être planifiée avec un spécialiste de la protection des sols (SPSC) qui considérera également les caractéristiques pédologiques de ces matériaux terreux dans les objectifs de réutilisation.

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