Skip Navigation LinksTravaux-du-SPSC

Cas type:

 Cahier des charges d'un SPSC

​Le SPSC conseille la direction des travaux en matière de protection dès la phase d'avant-projet jusqu'à la restitution des emprises aux utilisateurs des sols concernés par le chantier. Le maître d'ouvrage reste cependant le seul responsable du respect des exigences légales vis-à-vis des autorités.

Il est intégré dans la structure organisationnelle du chantier et ses fonctions sont définies dans un contrat (Code des obligations​​, CO RS 220, art. 394).

Ses tâches et compétences sont fixées dans un cahier des charges​. La Société Suisse de Pédologie (SSP/BGS​), ainsi que les normes VSS​ ou certains services cantonaux de protection des sols proposent des ​cahiers des charges type​.

nouveau cas alternatif
Impressum